Conditions générales de vente

1. Conclusion du contrat et prestations

Le contrat entre le client et le loueur est conclu avec la confirmation de réservation sans réserve. Les présentes conditions de réservation s’appliquent à tous les participants au voyage. Les prestations résultent de la description des prestations dans le contrat ou la confirmation. Le nombre de personnes indiqué dans le contrat doit être respecté dans tous les cas. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications intervenues à notre insu après l’impression, ni des éventuelles erreurs d’impression pour lesquelles nous nous excusons.

2. Prix

Les prix en francs suisses indiqués dans le contrat sont contraignants. Une adaptation des prix est possible jusqu’à 3 semaines avant le début du contrat en cas d’introduction ou d’augmentation de taxes, redevances, impôts.

3. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le contrat. Un acompte est nécessaire à la conclusion du contrat. Le solde doit être versé avant l’arrivée ou payé en espèces au moment du départ. (voir contrat)

4. Modifications et annulations du contrat par le client

Les conditions d’annulation figurant dans le contrat s’appliquent. Si celles-ci ne sont pas définies dans le contrat, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Si vous annulez l’offre 45 jours avant la date réservée pour une raison qui n’est pas couverte par la protection des frais d’annulation ou par une assurance que vous avez souscrite, les montants suivants en pourcentage de l’offre vous seront facturés :
    • Jusqu’à 45 jours : frais de dossier de CHF 100.
    • 44-30 jours avant le début de l’arrangement : 50 % du prix de l’arrangement
    • 29-0 jours avant le début de l’arrangement et no-show (non-présentation) : 100% du prix de l’arrangement.
  • La date de réception de la communication est déterminante ; en cas de samedi, dimanche ou jour férié, le jour ouvrable suivant est déterminant. En cas d’annulation, la raison de l’annulation doit être communiquée par écrit au loueur.
  • Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation (5% du prix total). Cette assurance couvre le risque d’annulation en cas de difficultés. Sont considérés comme cas de rigueur la maladie, l’accident ou le décès de l’assuré ou d’une personne qui lui est personnellement proche. La preuve correspondante doit être fournie par écrit et son contrôle par un médecin-conseil reste réservé.
  • Des frais de traitement de 100 CHF par réservation sont perçus dans tous les cas (non couverts par la protection des frais d’annulation).
  • Si le client ne peut pas se présenter à l’arrangement réservé, mais qu’il est en mesure de nous communiquer une personne de remplacement, il n’y a pas de frais supplémentaires.

Les conditions générales de l’assurance frais d’annulation sont déterminantes.

5. Cas de force majeure

Dans le domaine des vacances, il peut toujours y avoir des cas extrêmes que le loueur ne peut pas empêcher. Si des cas de force majeure, des catastrophes environnementales ou des forces de la nature nous empêchent d’exercer notre activité d’intermédiaire, nous sommes en droit de résilier la réservation sans dédommagement. Si d’autres raisons, qui ne nous sont pas non plus imputables, nous empêchent de fournir la prestation, nous pouvons soit vous transférer dans un autre appartement, soit, en cas d’urgence, résilier la réservation. Dans les cas susmentionnés, le montant versé vous sera remboursé en cas de non-utilisation de la prestation, mais vous renoncez à toute autre prétention.

6. Responsabilité

Le bailleur est responsable de la réservation en bonne et due forme sur place. Le loueur n’est toutefois pas responsable des circonstances imprévisibles sur lesquelles il n’a aucune influence, telles que :

  • les pannes ou les dysfonctionnements de l’alimentation en eau et/ou en électricité ainsi que des installations telles que le chauffage, l’ascenseur, la piscine, etc.
  • la diminution de la valeur locative suite à des dommages environnementaux, des nuisances sonores temporairement accrues, par exemple un chantier, une fête, etc.

Chaque participant est responsable de sa propre couverture d’assurance personnelle (en particulier l’assurance accident et maladie, les dommages matériels et la perte de bagages). Les organisateurs déclinent toute responsabilité. Les dommages dont il est prouvé qu’ils ont été causés par l’hôte pendant le séjour doivent être intégralement pris en charge par l’hôte. Les éventuels dommages doivent être signalés au propriétaire ou à son représentant avant le départ.

7. Arrivée tardive, départ anticipé

Le client est lui-même responsable de son arrivée. Aucun remboursement n’est effectué en cas d’arrivée tardive due à des perturbations et des obstacles dans les transports publics et privés (y compris le train et l’avion), etc. ou pour des raisons personnelles. En cas de départ anticipé, le montant total reste dû.

8. Réclamations

Si des défauts sont constatés lors de l’entrée dans les lieux ou s’ils apparaissent ultérieurement, si vous subissez un dommage ou si vous avez des raisons de faire une réclamation, vous devez en informer immédiatement le bailleur. Le bailleur s’efforcera d’y remédier de manière appropriée. Nous attirons clairement votre attention sur le fait que les réclamations ou les éventuelles revendications ne peuvent être prises en compte qu’après notification dans les 72 heures suivant l’utilisation de la prestation. Ces réclamations doivent en outre être adressées par écrit au loueur dans les 10 jours suivant la durée du séjour, faute de quoi toute demande d’indemnisation s’éteint. La demande de dommages-intérêts ne dépasse en aucun cas le montant de la location. En outre, le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est celui de Viège (Suisse).

9. Validité de la traduction

Le présent texte a été traduit de l’allemand vers le français, l’anglais et l’italien. En cas de divergences, la version allemande fait foi.